Avant de vous partager les dates des conseils d'écoles pour 2015-2016, nous vous rappelons que le Conseil d'Ecole est l'organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école :
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
1° Vote le règlement intérieur de l'école;
2° Établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire;
3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur:
a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement;
b) L'utilisation des moyens alloués à l'école;
c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés;
d) Les activités périscolaires;
e) La restauration scolaire;
f) L'hygiène scolaire;
g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement. Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école;
5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école;
6° Donne son accord:
a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;
b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L.401-4.
7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article
L. 212-15.
En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur:
a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers;
b) L'organisation des aides spécialisées.
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.
Compte tenu des nouvelles compétences au conseil d'école, l'article D.411-2 du code de l'éducation a été modifiée.
Le conseil d'école peut désormais être amené à se prononcer sur les principales questions de vie scolaire (article L. 411-1 du code de l'éducation). Il donne son avis non seulement sur les actions pédagogiques mais aussi éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement.
Le conseil d'école donne son accord sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège afin de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degré, en conformité avec l'article D. 401-4 du code de l'éducation issu du décret conseil école-collège du 24 juillet 2013.
Le conseil d'école donne un avis sur les actions menées contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement.
Il est important que tous les parents (adhérents ou pas aux associations de parents d'élèves) remontent les sujets ou les questions qu'ils se posent sur la vie de l'école aux associations de parents d'élèves. Elles étudieront et présenteront les sujets à l'ordre du jour du prochain conseil d'école.
A noter que Mme Mousseau (Directrice) établit et finalise l'ordre du jour du conseil d'école en concertation avec les associations de parents d'élèves (API et FCPE)
1er conseil d'école : Vendredi 6 novembre 2015,
2éme conseil d'école : Mardi 16 Février 2016,
3éme conseil d'école : Mardi 31 Mai 2016.
Toute l'équipe API sera présente à ces Conseils d'Ecoles pour vous représenter et défendre vos sujets.
Nous restons à votre disposition,
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