10 - Actualisation des tarifs des prestations Education pour l’année civile 2015.
Les tarifications des prestations du service Education sont fixées par année civile. Il convient de déterminer les tarifs de l’année civile 2015, à compter du 1er janvier 2015.
Les orientations, sont les suivantes :
- Ajustement des tarifs sur les 11 tranches de quotient des centres de vacances avec prestataires. Auparavant, l’accueil de loisirs, les centres de vacances à la Féclaz, les classes de découverte et les activités Jeunes Citoyens avaient seulement 10 tranches de quotient familial.
- Augmentation de 1,49 % du tarif de la restauration scolaire. Le pourcentage d’augmentation correspond à celui appliqué l’an dernier par le prestataire de la restauration.
- Augmentation de 2 % des prestations accueils de loisirs, études dirigées, centres de vacances et classes de découverte organisés à La Féclaz, accueils périscolaires maternels et élémentaires et des activités artistiques périscolaires.
- Maintien des taux de participation des centres de vacances et des classes de découverte achetés à des prestataires extérieurs.
Il est proposé de permettre aux familles de payer en deux fois les participations aux frais de séjours classes de découverte et centres de vacances
Il est proposé qu’un enfant ait toujours la possibilité de s’inscrire de façon exceptionnelle le jour du retour des vacances d’hiver fixées par l’Education nationale aux activités artistiques périscolaires et que sa participation sera fixée dans ce cas à 50 % de la participation annuelle par enfant.
Il est proposé que les tarifs des activités artistiques périscolaires soient votés par forfaits trimestriels et que la possibilité de solliciter l’encaissement de la totalité des trimestres de l’année scolaire en une seule fois soit également possible.
Le Conseil Municipal a adopté :
1. d’adopter la tarification pour l’année 2015 des prestations Education (période du 1er janvier au 31 décembre 2015)
2. d’autoriser le paiement en deux fois des frais de séjours (classes de découverte, centres de vacances).
3. d’autoriser la participation à 50 % du tarif annuel pour les activités artistiques périscolaires lorsque l’inscription
s’effectue au retour des vacances d’hiver
4. d’autoriser l’encaissement des 3 trimestres de l’année scolaire en une seule fois pour les activités artistiques périscolaires.des Hauts de Seine et d’accepter la subvention versée par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts de Seine.
