15. Création des tarifs des activités périscolaires avant 16h30.
Afin de faire face aux coûts engendrés par l’encadrement des enfants sur les temps libérés de l’école suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, entre 15h00 et 16h30, il est nécessaire de faire participer financièrement les familles concernées.
Il est proposé que les tarifs des activités périscolaires soient déclinés en fonction du quotient familial et d’être appliqués en fonction de la présence constatée de l’enfant.
Il est proposé au Conseil Municipal :d’adopter la tarification, à partir du 1er septembre 2015, des prestations des activités périscolaires avant 16h30 telle qu’elle est indiquée ci-dessus (période du 1er septembre au 31 décembre 2015)
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité
16. Actualisation des tarifs des prestations Education à partir du 1er septembre 2015.
Il convient d’actualiser les tarifications des prestations du service Education à compter du 1er septembre 2015.
Les orientations sont les suivantes :
- Ajustement des tarifs sur les 11 tranches du quotient familial pour l’accueil de loisirs, les accueils périscolaires, les centres de vacances, les classes de découverte et les activités Jeunes Citoyens.
- Augmentation de 10 % des prestations des accueils de loisirs, des accueils périscolaires (accompagnement scolaire et Coup de Pouce inclus), des centres de vacances et classes de découverte, de la restauration scolaire et des activités artistiques périscolaires.
- Maintien des taux de participation des centres de vacances et des classes de découverte achetés à des prestataires extérieurs.
Il est proposé de permettre aux familles de payer en deux fois les participations aux frais de séjours classes de découverte et centres de vacances
Il est proposé que les tarifs des activités artistiques périscolaires soient votés par forfaits trimestriels et que la possibilité de solliciter l’encaissement de la totalité des trimestres de l’année scolaire en une seule fois soit également possible,
Il est proposé au Conseil Municipal :
=> d’adopter la tarification à partir du 1er septembre 2015 des prestations Education telles qu’elles sont indiquées dans le tableau joint (période du 1er septembre au 31 décembre 2015)
=> d’autoriser le paiement en deux fois des frais de séjours (classes de découverte, centres de vacances).
=> d’autoriser l’encaissement des 3 trimestres de l’année scolaire en une seule fois pour les activités artistiques périscolaires.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité
17. Modification du règlement intérieur des activités péri et extra scolaires
CONSIDERANT qu’il convient de faire évoluer le règlement intérieur, adopté par délibération du conseil municipal le 25 juin 2014, régissant les conditions d’accès ainsi que l’organisation dans les accueils de loisirs maternels et élémentaires et ceux des activités périscolaires,
Cette délibération a pour but d’approuver les modifications du règlement intérieur sur deux points afin :
=> D’unifier les délais de réservation et d’annulation des journées d’accueil de loisirs des vacances scolaires ainsi que des mercredis à 7 jours afin de faciliter l’organisation des familles (article 9-1-2).
=> de facturer au taux du quotient familial les activités périscolaires se déroulant de 15h00 à 16h30, en remplacement des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) (article 16)
=> de préciser que tous les autres articles du règlement restent inchangés.
Ce nouveau règlement intérieur ne nécessite pas que les parents y adhérent en signant un récépissé de réception et d’acceptation du règlement, compte tenu que la fiche annuelle d’inscription aux activités péri et extra scolaires précise que les parents sont tenus d’avoir lu et accepté le règlement avant leurs signatures sur le document d’inscription.
Il est proposé au Conseil Municipal :
=> d’adopter la modification du règlement intérieur des activités péri et extra scolaires, applicable à compter du 1er septembre 2015.
=> d’abroger le règlement intérieur des activités péri et extra scolaires, adopté par la délibération n°87 du 25 juin 2014 du conseil municipal.
=> de préciser que l’inscription d’un enfant aux activités péri et extra scolaires est subordonnée à l’acceptation préalable du règlement intérieur.
=> d’autoriser le Maire à signer le règlement intérieur des activités péri et extra scolaires.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité
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